La FFVE (Fédération Française des véhicules d'époque, dont nous sommes adhérents) nous a communiqué une bonne nouvelle:
Chers Amis,
Une excellente nouvelle en ce début d’année : la loi de finances 2014 (article 278-0 bis du 29 décembre 2013 au CGI) a réduit le taux de TVA à l’importation des oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité de 7% à 5,5 %, alors qu’initialement, le projet de loi prévoyait le relèvement à 10%.
Autrement dit, alors qu’en 2013 on était passé de 7% à 29,6% pour revenir à 7% (voir flash info N°49 du 1er août 2013) et qu’on s’acheminait vers 10% au 1er janvier 2014, l’administration douanière et le ministère des finances ont su écouter les arguments des différents acteurs : syndicats professionnels du monde de l’art, maisons de ventes aux enchères, marchands, transitaires, transporteurs, experts en automobile (ANEA) et fédérations, la FFVE bien évidemment et la FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers).
A 10%, la France aurait été pénalisée par rapport à la Grande-Bretagne (5%) et la Hollande (6%), avec le risque de voir le marché de l’art se déplacer vers ces deux destinations plus accueillantes, et toutes les conséquences qu’on peut imaginer au niveau patrimonial.
De fait, l’importation extra-communautaire des véhicules de collection courant 2013 a vu une migration vers la Hollande qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui.
C’est donc très volontiers que nous relayons cette information qui ne peut que réjouir à plusieurs niveaux, tant pour l’écoute de l’administration et des politiques, que pour la préservation et l’enrichissement du patrimoine culturel national, dont nos véhicules de collection font désormais partie intégrante et reconnus comme tels par la nouvelle loi de finances 2014.
Bon début d’année à tous !
Très cordialement,
Laurent Hériou
Directeur Général
