Démarches CG Collection

non pas CGN, l'article ci dessus est inexact.... c'est bien les CGC qui seraient exemptés (si c'est voté et pour l'instant cela ne l'est pas....)

voici la proposition d'amendement issu du site de l'assemblée nationale (rien ne vaut la source officielle, il y a beaucoup d'ecrits sur ce sujet):
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3665_proposition-loi#

Entre autorisés et "autorisés selon conditions", il n'y a qu'un tout petit pas.

Je continue à me méfier.

merci pour le lien direct ; effectivement une fois de plus la retranscription des infos par les médias