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 CARTE GRISE DE COLLECTION après le 15/10/09

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2 participants
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Johannes
Président
Johannes


Nombre de messages : 7975
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Date d'inscription : 26/04/2006

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MessageSujet: CARTE GRISE DE COLLECTION après le 15/10/09   CARTE GRISE DE COLLECTION après le 15/10/09 Empty22/10/2009, 12:00

Ce qui change au 15 octobre 2009 avec le S.I.V.
Au 15 octobre 2009, les conditions changent pour immatriculer un véhicule en "collection":

- l'age minimum de la voiture sera de 30 ans au lieu de 25 actuellement,
- il n'y a plus de limite de circulation au sein du territoire français,
- les véhicules nouvellement immatriculés à compter du 15 octobre 2009 recevront une immatriculation SIV,
- il y aura desormais un contrôle technique tous les 5 ans.


Les véhicules en carte grise collection dont le contrôle technique initial date de plus de 5 ans au 1er janvier 2009 (ou qui n'ont jamais eu de contrôle technique) devront passer un Contrôle Technique :
- en 2009, si leur numéro actuel se termine par un chiffre pair (premier numéro, à gauche sur la plaque et non numéro de département !)
- en 2010, si leur numéro actuel se termine par un chiffre impair.

Les véhicules enregistrés avec une carte grise « véhicule de collection » auront la possibilité d'utiliser une plaque à fond noir et chiffres blancs et le traitement du dossier reste maintenu au guichet en préfecture et non pas par correspondance ou par Internet comme prévu dans le cadre du nouveau SIV ...

http://ffve.org
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remy

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MessageSujet: Re: CARTE GRISE DE COLLECTION après le 15/10/09   CARTE GRISE DE COLLECTION après le 15/10/09 Empty22/10/2009, 13:40

pour l nstant, rien de mis en place pour le ct
cela devait deja etre en fonction au .....01/01/2009!!
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Johannes
Président
Johannes


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MessageSujet: Re: CARTE GRISE DE COLLECTION après le 15/10/09   CARTE GRISE DE COLLECTION après le 15/10/09 Empty22/10/2009, 13:47

Normalement, ça devait intervenir en même temps que le SIV pour les véhicules d'occasion, mais vu le retard pris, je doute effectivement que la règle des numéros pairs pour 2009 soit applicable.
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