Carte grise collection

J'ouvre un sujet spécifique, pour ne pas en pollue un autre. Voici en gros :

MisterB a écrit :

J'ai toutes les infos pour remplir un peu mieux un dossier FFVE. Je vais opter pour la Carte Grise de collection. Il n'y a plus de restriction de circulation (qui n'était que théorique, jamais entendu parler de qq'un ayant eu de problèmes à ce sujet) et cela va aller nettement plus vite. J'ai envie de profiter de la 914!

Comme la voiture viens de USA, je n'aurai eu qu'un certificat de conformité partielle et forcement une visite à la DRIRE... Où on aurait vérifié la conformité du moindre feu, des vitrages, ceintures, etc... Je l'ai fait il y a quelques années, et cela ne s'était pas trop mal passé mais avait pris un temps fou (plus de 3 mois) et aurait pu me couter cher s'il y avait eu le moindre soucis sur les vitrage ou autre.

Johannes:

Malheureusement il y a déjà eu des cas dramatiques. Accident corporel survenu en dehors de la zone de circulation. L'assurance n'a pas couvert.

Guizounet:

A ma connaissance, la levée des restrictions de circulation des autos avec carte grise collection, qui devait entrer dans les faits le 1er juillet, n'est pas encore passée...
J'imagine que la FFVE communiquera là dessus, que la presse spécialisée ''anciennes'' lui emboîtera le pas, et je n'ai encore rien vu passer. Si quelqu'un a des infos à ce sujet...

Johannes:

Le nouveau système d'immatriculation ne sera appliqué qu'à partir d'octobre pour les véhicules de collection par contre il semble bien que les restrictions de circulation ont bien été levées
Lire le dernier paragraphe de cette page
http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=80&menu_id=115&Itemid=51

Guizounet:

Johannes,je disais cela simplement parce qu'ayant reçu ma CG Collection après la date annoncée 15 juin), elle était accompagnée ...du carnet de circulation et de sa notice d'utilisation. Je n'ai pas vu de texte officiel, mais je vais chercher un peu
puis:
Bon... rien trouvé d'officiel ! On parle sur certains sites du 1/1/2009, sur d'autres du 15/6/2009, ou encore du 1/7/2009, mais aucun texte officiel...

Je viens d'interroger directement la FFVE par mail pour savoir le fin mot de l'histoire... Dès que j'ai leur réponse, je vous la communique, car c'est effectivement un point non négligeable de la réglementation !

Recherches perso : (heureusement que j'ai un peu de temps devant moi...)


ORF n°0035 du 11 février 2009 page 2402
texte n° 29

ARRETE
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR: DEVS0824995A


4.E. ― Usage véhicule de collection
I. - Il peut être délivré pour les véhicules de plus de trente ans d'âge, à moteur ou remorqués, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route, un certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection .II. - Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse, les pièces suivantes :
a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :
― une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ; et
― une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ;
b) La preuve d'un contrôle technique.
III. - Les conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage véhicule de collection sont prévues en annexe 9 du présent arrêté

[b]ANNEXE 9:

.2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=&categorieLien=id

Les véhicules de collections font bien partie du décret sur le nouveau système d'immatriculation ... L'application a été repoussée au 15 octobre pour les véhicules d'occasion ... C'est le flou le plus total ... Pas de mention sur le fait que le contrôle technique est maintenant obligatoire tous les 5 ans ... Ca doit être un autre texte

vers le mois de septembre, on nous dit que nous devions faire les carte grises collection a partir du 1 1 2009, chiffre pair
le 26 decembre, on nous a dit que c etait repousse , car la mise en place du siv etait compliquee (normal , c etait pas fini), depuis, il y a une prevision pour l annee prochaine avec amenagement du texte pour les vehicules anciens
voila ce qui se dit sur le ct carte grise collection

septembre et decembre 2008!

Réponse précise à l'instant de la FFVE :

L'application du SIV (nouveau système d'immatriculation) et TOUTE LA LEGISLATION QUI S'Y RAPPORTE, y compris la levée des restrictions de circulation, est reportée au 15 octobre 2009.

Donc, on reste pour le moment aux balades dans son département (la région parisienne est considérée comme un seul département) et les département limitrophes.
Seule dérogation, déplacements pour se rendre, et revenir d'une manifestation, avec envoi du coupon habituel...

Le lien vers l'arrêté du 11 février 2009 (fastidieux de tout lire... les passages concernant les véhicules de collection sont ceux que j'ai extraits un peu plus haut).
http://textes.droit.org/JORF/2009/02/11/0035/0029/
L'application de ce texte est donc reportée à mi octobre...