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 controle technique

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didteam
Johannes
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remy
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remy

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MessageSujet: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 07:10

ca y est les ct pour carte grise collection , c est parti
arrete du 10/10/2009 modifiant l arrete du 18 juin 1991 relatif a la mise en place et a l organisation du controle technique des vehicules dont le poids n exede pas 3.5t
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guizounet

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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 08:45

Merci Remy, ça, c'est une bonne nouvelle ! Very Happy
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Johannes
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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 09:06

Tu as un lien vers le document officiel ?
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remy

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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 09:39

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=077FC4E7E67952ACE04CFFA9E4944DBC.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000021208232&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
article 19
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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 09:44

Merci ! ... farao
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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 13:30

Petit résumé:

Concerne les véhicules avec carte grise "collection"

En cas de mutation d'un "véhicule de collection", le vendeur doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique établi depuis moins de six mois.

A défaut de date mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :
― à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l'objet d'un contrôle technique au plus tard en 2011 ;
― entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l'objet contrôle technique au plus tard en 2012 ;
― avant le 31 décembre 1919 doivent faire l'objet d'un contrôle technique au plus tard en 2013.
Les véhicules de collection concernés doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue. Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

L'obtention d'un certificat d'immatriculation " véhicule de collection ”, est subordonnée à la preuve de la réalisation d'un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.

Donc pas de panique. vous avez le temps, d'autant que les centres techniques ne sont pas encore équipés pour délivrer des CT valables 5 ans (merci pour l'info).
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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 13:48

pirat
yes
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guizounet

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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 14:33

Pas eu le courage de tout lire... Embarassed
Mon contrôle technique date de cette année et il me semblait que dans ce cas, quelle que soit la date de première mise en circulation, dans ce cas, le prochain contrôle était à cinq ans ... faux ?
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Johannes
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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 14:59

Ta voiture a une carte grise collection ?

Si la vignette de ton CT est valable deux ans, tu devras repasser le CT dans deux ans ... Et la on te fera un CT pour 5 ans...
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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 15:06

jean si tu as une arte grise collection , dans quel cadre juridique ton vehicule a subi un ct?
pourquoi faire un ct sur un vehicule qui n en avait pas besoin?
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guizounet

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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 15:22

cest la FFVE qui m'a dit de le faire en début d'année, la loi n'était pas passée officiellement. J'ai donc un CT régulier, ...et une CG collection...
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didteam

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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 16:00

Donc semble t'il vous envisagez de passer toutes vos autos en CG collection de manière à passer le CT tous les cinq ans au lieu de 2 ans ?

Je me pose la question ? N'existe t'il pas un risque à ce passage en CG collection.
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Thierry.

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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 17:46

Oui il existe un risque de passer en CG collection car ils peuvent décider un jour de mettre des restrictions du genre :autorisation de rouler uniquement les jours fériés !!
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fredesa914

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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 19:33

arreter de vous posez des questions et rouler cheers
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remy

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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 19:35

bien dit thierry
pourquoi, vouloir passer au travers d un simple examen de fonctionnement de votre auto?
un impot supplementaire?
y a pire
le spanc en 2012 , par exemple qui s occupera de vous imposer de ne plus polluer lorsque vous irez aux toillettes journalierement!!
alors, entre le loisir et l obligatoire pirat
ceic dit jean, le mec qui t a fait un ct sur une cg collection, peux revoir ses classiques
c est comme si je t obligeait a controler ta pression de pneus avec sanctions a la clef alors que le commun des conducteurs le fait regulierement
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guizounet

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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty3/11/2009, 20:09

Rémy, faudra que tu engueules la Sous Préf. d'Argenteuil... Ils m'ont dit :
Carte grise collection ou pas, CT indispensable... Embarassed

Mais bon, c'est du passé, alors roulons, roulons (et je ne m'en prive pas!) Wink
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remy

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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty4/11/2009, 07:16

hehe jean
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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty4/11/2009, 17:26

guizounet a écrit:
Rémy, faudra que tu engueules la Sous Préf. d'Argenteuil... Ils m'ont dit :
Carte grise collection ou pas, CT indispensable... Embarassed

Mais bon, c'est du passé, alors roulons, roulons (et je ne m'en prive pas!) Wink

CT obligatoire Pour obtenir la carte grise ? Oui ! C'est obligatoire
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wilde

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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty4/11/2009, 19:16

Salut,

J'en ai passé des heures à lire les histoires des uns et des autres sur ces histoires de CGC et de CT... Je dirai simplement, conscient des risques pris en cas de "problème", que je roule en collection depuis 1998 (oui, c'était une erreur de jeunesse). Tours de France estivaux, nombreux contrôles routiers et les forces de l'ordre ne m'ont jamais rien dit sur le CT dépassé ou la CGC !!!! Entre nous, je trouve que c'est grave, nul n'étant censé ignorer la loi !
Ceci dit, je vois d'un bon oeil la nouvelle loi, levant ainsi les restrictions et les prises de risques quand je sors près ou très loin de chez moi.

Wink
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christo

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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty5/11/2009, 22:15

pour moi collec ou pas je reste en carte grise normale
je suis pas pret de changer
une caisse elle a une carte grise le jour de sa livraison et bien il faut la garder (cote stable pour le vehicule)
et puis franchement pourquoi faire ? Question
ont va se retrouver avec des voitures qui ne seront pas maintenu en etat de circulation c'est long ( 5 ans) Sleep
tout ca pour gagner 50 balles tres_choque
maitenant je ne parle pas de vehicule qui n'ont plus de carte grise pour x raison (ancetre ect...,?????????)
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MessageSujet: Re: controle technique   controle technique Empty5/11/2009, 22:34

La CGC c'est surtout utile pour les imports USA.
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