| controle technique | |
|
+4didteam Johannes guizounet remy 8 participants |
Auteur | Message |
---|
remy
Nombre de messages : 1394 Age : 51 Date d'inscription : 15/01/2007
| Sujet: controle technique 3/11/2009, 07:10 | |
| ca y est les ct pour carte grise collection , c est parti arrete du 10/10/2009 modifiant l arrete du 18 juin 1991 relatif a la mise en place et a l organisation du controle technique des vehicules dont le poids n exede pas 3.5t | |
|
| |
guizounet
Nombre de messages : 2129 Age : 78 Date d'inscription : 01/02/2007
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 08:45 | |
| Merci Remy, ça, c'est une bonne nouvelle ! | |
|
| |
Johannes Président
Nombre de messages : 7975 Age : 61 Date d'inscription : 26/04/2006
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 09:06 | |
| Tu as un lien vers le document officiel ? | |
|
| |
remy
Nombre de messages : 1394 Age : 51 Date d'inscription : 15/01/2007
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 09:39 | |
| http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=077FC4E7E67952ACE04CFFA9E4944DBC.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000021208232&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id article 19 | |
|
| |
Johannes Président
Nombre de messages : 7975 Age : 61 Date d'inscription : 26/04/2006
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 09:44 | |
| Merci ! ... | |
|
| |
Johannes Président
Nombre de messages : 7975 Age : 61 Date d'inscription : 26/04/2006
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 13:30 | |
| Petit résumé:
Concerne les véhicules avec carte grise "collection"
En cas de mutation d'un "véhicule de collection", le vendeur doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique établi depuis moins de six mois.
A défaut de date mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation : ― à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l'objet d'un contrôle technique au plus tard en 2011 ; ― entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l'objet contrôle technique au plus tard en 2012 ; ― avant le 31 décembre 1919 doivent faire l'objet d'un contrôle technique au plus tard en 2013. Les véhicules de collection concernés doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue. Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.
L'obtention d'un certificat d'immatriculation " véhicule de collection ”, est subordonnée à la preuve de la réalisation d'un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.
Donc pas de panique. vous avez le temps, d'autant que les centres techniques ne sont pas encore équipés pour délivrer des CT valables 5 ans (merci pour l'info). | |
|
| |
remy
Nombre de messages : 1394 Age : 51 Date d'inscription : 15/01/2007
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 13:48 | |
| yes | |
|
| |
guizounet
Nombre de messages : 2129 Age : 78 Date d'inscription : 01/02/2007
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 14:33 | |
| Pas eu le courage de tout lire... Mon contrôle technique date de cette année et il me semblait que dans ce cas, quelle que soit la date de première mise en circulation, dans ce cas, le prochain contrôle était à cinq ans ... faux ? | |
|
| |
Johannes Président
Nombre de messages : 7975 Age : 61 Date d'inscription : 26/04/2006
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 14:59 | |
| Ta voiture a une carte grise collection ?
Si la vignette de ton CT est valable deux ans, tu devras repasser le CT dans deux ans ... Et la on te fera un CT pour 5 ans... | |
|
| |
remy
Nombre de messages : 1394 Age : 51 Date d'inscription : 15/01/2007
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 15:06 | |
| jean si tu as une arte grise collection , dans quel cadre juridique ton vehicule a subi un ct? pourquoi faire un ct sur un vehicule qui n en avait pas besoin? | |
|
| |
guizounet
Nombre de messages : 2129 Age : 78 Date d'inscription : 01/02/2007
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 15:22 | |
| cest la FFVE qui m'a dit de le faire en début d'année, la loi n'était pas passée officiellement. J'ai donc un CT régulier, ...et une CG collection... | |
|
| |
didteam
Nombre de messages : 139 Age : 60 Date d'inscription : 31/10/2008
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 16:00 | |
| Donc semble t'il vous envisagez de passer toutes vos autos en CG collection de manière à passer le CT tous les cinq ans au lieu de 2 ans ?
Je me pose la question ? N'existe t'il pas un risque à ce passage en CG collection. | |
|
| |
Thierry.
Nombre de messages : 515 Age : 60 Date d'inscription : 18/07/2007
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 17:46 | |
| Oui il existe un risque de passer en CG collection car ils peuvent décider un jour de mettre des restrictions du genre :autorisation de rouler uniquement les jours fériés !! | |
|
| |
fredesa914
Nombre de messages : 851 Age : 51 Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 19:33 | |
| arreter de vous posez des questions et rouler | |
|
| |
remy
Nombre de messages : 1394 Age : 51 Date d'inscription : 15/01/2007
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 19:35 | |
| bien dit thierry pourquoi, vouloir passer au travers d un simple examen de fonctionnement de votre auto? un impot supplementaire? y a pire le spanc en 2012 , par exemple qui s occupera de vous imposer de ne plus polluer lorsque vous irez aux toillettes journalierement!! alors, entre le loisir et l obligatoire ceic dit jean, le mec qui t a fait un ct sur une cg collection, peux revoir ses classiques c est comme si je t obligeait a controler ta pression de pneus avec sanctions a la clef alors que le commun des conducteurs le fait regulierement | |
|
| |
guizounet
Nombre de messages : 2129 Age : 78 Date d'inscription : 01/02/2007
| Sujet: Re: controle technique 3/11/2009, 20:09 | |
| Rémy, faudra que tu engueules la Sous Préf. d'Argenteuil... Ils m'ont dit : Carte grise collection ou pas, CT indispensable... Mais bon, c'est du passé, alors roulons, roulons (et je ne m'en prive pas!) | |
|
| |
remy
Nombre de messages : 1394 Age : 51 Date d'inscription : 15/01/2007
| Sujet: Re: controle technique 4/11/2009, 07:16 | |
| | |
|
| |
Johannes Président
Nombre de messages : 7975 Age : 61 Date d'inscription : 26/04/2006
| |
| |
wilde
Nombre de messages : 7167 Age : 55 Date d'inscription : 04/03/2007
| Sujet: Re: controle technique 4/11/2009, 19:16 | |
| Salut, J'en ai passé des heures à lire les histoires des uns et des autres sur ces histoires de CGC et de CT... Je dirai simplement, conscient des risques pris en cas de "problème", que je roule en collection depuis 1998 (oui, c'était une erreur de jeunesse). Tours de France estivaux, nombreux contrôles routiers et les forces de l'ordre ne m'ont jamais rien dit sur le CT dépassé ou la CGC !!!! Entre nous, je trouve que c'est grave, nul n'étant censé ignorer la loi ! Ceci dit, je vois d'un bon oeil la nouvelle loi, levant ainsi les restrictions et les prises de risques quand je sors près ou très loin de chez moi. | |
|
| |
christo
Nombre de messages : 218 Age : 60 Date d'inscription : 01/03/2008
| Sujet: Re: controle technique 5/11/2009, 22:15 | |
| pour moi collec ou pas je reste en carte grise normale je suis pas pret de changer une caisse elle a une carte grise le jour de sa livraison et bien il faut la garder (cote stable pour le vehicule) et puis franchement pourquoi faire ? ont va se retrouver avec des voitures qui ne seront pas maintenu en etat de circulation c'est long ( 5 ans) tout ca pour gagner 50 balles maitenant je ne parle pas de vehicule qui n'ont plus de carte grise pour x raison (ancetre ect...,?????????) | |
|
| |
Johannes Président
Nombre de messages : 7975 Age : 61 Date d'inscription : 26/04/2006
| Sujet: Re: controle technique 5/11/2009, 22:34 | |
| La CGC c'est surtout utile pour les imports USA. | |
|
| |
| controle technique | |
|