Nombre de messages : 61 Date d'inscription : 14/08/2023
Sujet: Immatricultion collection 31/8/2023, 17:00
Hello,
J'ai re-besoin de votre aide sur un sujet.
Voila mon véhicule provient des USA et de ma compréhension a été importé en 2017, et directement immatriculé en CG et plaque collection depuis son importation. Je suppose donc que la procédure auprès de la FFVE a été faite en 2017. Or pour immatriculer le véhicule (toujours en collection et donc sans changement de statut), l'ANTS me demande l'attestation FFVE, ceci alors qu'il est déjà immatriculé en collection dans leur système. Je ne possède pas cette attestation, et l'ancien propriétaire non plus.
Comment je sors de cette situation? De ma compréhension l'attestation FFVE était demandé lorsqu'on changeait le statut et que l'on passait le véhicule en collection. Perso je pourrais le repasser en CG normale mais bon pas trop envie.
Merci
dav30
Nombre de messages : 791 Age : 54 Date d'inscription : 16/11/2017
Effectivement, si ta CG est déjà française en collection je ne vois pas pourquoi ils te demande l'attestation de la FFVE ???? il n'y a vraiment pas de case que tu aurais oublié de cocher quelque part sur ce super site hyper compliqué de l'ANTS ?
mathieu63000
Nombre de messages : 61 Date d'inscription : 14/08/2023
J attends ma carte grise de ma 914 qui est en CG collection. J ai effectivement scanné copie de la feuille de la FFVE. Cette institution n a pas de copie de la demande initiale ? Autrement refaire une demande à la FFVE.
mathieu63000
Nombre de messages : 61 Date d'inscription : 14/08/2023
Le statut collection n est pas à vie, le nouveau propriétaire à le choix de l immatriculer en collection ou non d ou la nécessité soit de fournir ta demande avec l attestation de la FFVE soit de voir avec cette dernière si elle a dans son fichier une copie. Ou alors refaire une demande à ton nom et a conserver précieusement.
mathieu63000
Nombre de messages : 61 Date d'inscription : 14/08/2023
Ok merci de la précision j’ai écris à la ffve Ce qui est étrange c’est que l’ancien propriétaire est passé par une société de carte grise qui a réussi à conserver le statut collection sans l’attestation ffve
mathieu63000
Nombre de messages : 61 Date d'inscription : 14/08/2023
Petite update j’ai du passer par un pro en gros l’ants via le pro va conserver de facto le statut collection alors qu’il le challenge pour un particulier via l’attestation ffve. Ça m’aura coûté les frais du pro mais au moins suis tranquille étant donné les délais de traitement et incertain d’une demande de dérogation à l’ants
Idefix63
Nombre de messages : 388 Age : 43 Date d'inscription : 17/01/2018
je penche pour un site mal foutu car pas de raison que l'ants te redemande l'attestation ffve..... je tenterai en scannant la carte grise de collection actuelle et en la joignant avec un commentaire.....
si cela ne passe pas ils te feront un retour.
Johannes aime ce message
mathieu63000
Nombre de messages : 61 Date d'inscription : 14/08/2023
je penche pour un site mal foutu car pas de raison que l'ants te redemande l'attestation ffve..... je tenterai en scannant la carte grise de collection actuelle et en la joignant avec un commentaire.....
si cela ne passe pas ils te feront un retour.
C’est ce que j’avais fais mais 3 semaines mini de délai que de réponse et c’est la roulette russe… Et je ne veux pas me retrouver avec la voiture cloué au sol… Je t’ai écris pour demain au fair check ton whats app;)
frizou
Nombre de messages : 36 Date d'inscription : 29/04/2019
en 2017, les préfectures étaient encore ouvertes, tu immatriculais une voiture ou moto en cg collection sans attestation FFVE, j'ai plusieurs motos immatriculés en collection par la préfecture d'Annecy sans attestation et voiture
wilde
Nombre de messages : 7076 Age : 55 Date d'inscription : 04/03/2007
Petite update j’ai du passer par un pro en gros l’ants via le pro va conserver de facto le statut collection alors qu’il le challenge pour un particulier via l’attestation ffve. Ça m’aura coûté les frais du pro mais au moins suis tranquille étant donné les délais de traitement et incertain d’une demande de dérogation à l’ants
Un pro, quelques euros et on s'épargne des heures de folie sur des sites mal foutus (exprès ?). C'est ma devise. Déjà "sauvé" deux fois de situations alambiquées, pour 65 euros en tout !
Par contre, repasser en CGN, je n'en suis pas certain, jamais vu que c'était faisable ni trouvé le texte s'y référant.
Lolo
Nombre de messages : 335 Age : 65 Date d'inscription : 29/10/2013
Bonjour ,et bien si tout est possible car voici ce qui m'ai arrivé ,j'achete ma 914 il y a 10 ans en carte grise collection je passe par mon garagiste pour qu'il s'occupe de ma carte grise ,je recupere ma carte grise !! Cinq ans plus tard je l'enmene au controle technique et la on me dit mais votre vehicule n'est pas en collection ,je n'avais jamais verifié la carte grise que mon mecano m'avait fait ,erreur de leur secretaire et donc je me retrouvais avec une voiture qui n'etait plus en collection !!! La secretaire ennuyée par son erreur a reussie a la faire changée il ne m'ont jamais reclamé l'ancienne et donc aujourd'hui j'ai toujours une carte grise normale et une en collection
Renaud914 aime ce message
wilde
Nombre de messages : 7076 Age : 55 Date d'inscription : 04/03/2007
Oui, là, c'est arrivé par erreur, pas pareil... Du bol que rien ne se soit passé pendant tes années hors-la-loi... La faute aux autres, mais c'est toi qui aurais payé...
mathieu63000
Nombre de messages : 61 Date d'inscription : 14/08/2023
C'est exactement mon raisonnement, et pourtant l'ANTS je maitrise plutôt bien, mais la j'allais perdre du temps et de l'énergie, alors qu'en lachant 40 euros j'avais la certitude d'avoir le statut collection (le pro m'a montré son écran, y'a une mention reprise du statut collection dans un des écran). Dommage car pour un véhicule non collection, la démarche est enfantine et franchement très rapide via l'ANTS
wilde a écrit:
mathieu63000 a écrit:
Petite update j’ai du passer par un pro en gros l’ants via le pro va conserver de facto le statut collection alors qu’il le challenge pour un particulier via l’attestation ffve. Ça m’aura coûté les frais du pro mais au moins suis tranquille étant donné les délais de traitement et incertain d’une demande de dérogation à l’ants
Un pro, quelques euros et on s'épargne des heures de folie sur des sites mal foutus (exprès ?). C'est ma devise. Déjà "sauvé" deux fois de situations alambiquées, pour 65 euros en tout !
Par contre, repasser en CGN, je n'en suis pas certain, jamais vu que c'était faisable ni trouvé le texte s'y référant.
wilde
Nombre de messages : 7076 Age : 55 Date d'inscription : 04/03/2007
Démarche "enfantine", m'ouais, vite dit... J'suis pas idiot (quoique), mais je suis encore devenu fou sur ce site ANTS récemment, achat d'une "récente" en juillet... Les tutos (de l'Etat) sont lamentables, les évidences n'étant même pas expliquées !!! En plus, il faut que les DEUX parties (vendeur/acheteur) maîtrisent l'affaire !...
Bref, après des heures de bordel personnel, un garage m'a fait le boulot en 10 minutes...
mathieu63000
Nombre de messages : 61 Date d'inscription : 14/08/2023
Perso je le fais avec le vendeur en live je lui fais souvent sa déclaration et je recup le code en live. Mais je te confirme les deux parties doivent maîtriser et c’est pas forcément une question de génération
wilde
Nombre de messages : 7076 Age : 55 Date d'inscription : 04/03/2007
Non, en effet, c'est une question de philosophie... Disons que l'ANTS est une des briques du mur du monde actuel séparant l'intelligence de l'emmerdement des gens...
Renaud914 et jojotiti aiment ce message
Renaud914 Vice-Président
Nombre de messages : 334 Age : 50 Date d'inscription : 30/12/2009
Par le passé, certains malins avec une CGN mentaient en disant que le véhicule importé avait été homologué alors qu'il arrivait tout simplement que la mention COLLECTION soit oubliée ! Soit disant mieux à une période révolue pour la fameuse plus-value et les restrictions de circulation qu'il était très facile de contourner.
Hors tous les véhicules importés passent obligatoirement par FFVE, la DRIRE revoyant systématiquement vers eux pour les véhicules de plus de 30 ans. C'est celui qui l'importe le 1er qui récupère l'attestation dématérisalisée qu'il serait bon de transmettre lors d'une vente.
Pour revenir au souci rencontré, si déjà immatriculée FR en CGC, il n'est pas obligatoire de la fournir. Encore un ANTS incompétent, et ils sont nombreux, donc il ne faut pas lâcher en expliquant la situation, plusieurs fois si besoin...
Renaud914 Vice-Président
Nombre de messages : 334 Age : 50 Date d'inscription : 30/12/2009
Bonjour ,et bien si tout est possible car voici ce qui m'ai arrivé ,j'achete ma 914 il y a 10 ans en carte grise collection je passe par mon garagiste pour qu'il s'occupe de ma carte grise ,je recupere ma carte grise !! Cinq ans plus tard je l'enmene au controle technique et la on me dit mais votre vehicule n'est pas en collection ,je n'avais jamais verifié la carte grise que mon mecano m'avait fait ,erreur de leur secretaire et donc je me retrouvais avec une voiture qui n'etait plus en collection !!! La secretaire ennuyée par son erreur a reussie a la faire changée il ne m'ont jamais reclamé l'ancienne et donc aujourd'hui j'ai toujours une carte grise normale et une en collection
Intéressant ! Après seule celle qui a été utilisée pour le CT (2 ou 5 ans) est valide en cas de contrôle ! ;-)
Renaud914 Vice-Président
Nombre de messages : 334 Age : 50 Date d'inscription : 30/12/2009
J'ai reçu un retour formel de la FFVE, qui m'explique pourquoi l'ANTS me demande l'attestation et également qu'elle ne peut me communiquer l'attestation FFVE existante pour les raisons suivantes:
L’attestation FFVE est nécessaire, les attestations FFVE antérieures au 24 mai 2017, ne sont plus valables, elles doivent être renouvelées par le demandeur, propriétaire actuel. Celle émise pour ce véhicule date du 22/07/2016.
Idefix63
Nombre de messages : 388 Age : 43 Date d'inscription : 17/01/2018
cela veut donc dire que pour obtenir le certif FFve il te faut repasser un CT + attestation de conformité: j'imagine que c'est un verrou pour verifier l'etat et la conformité des vehicules lors des transactions (vehicules stockés X années sans rouler...)?
mathieu63000
Nombre de messages : 61 Date d'inscription : 14/08/2023
Oui c'est une des raisons, l'autre étant un changement de politique, la ffve ayant été je pense complaisant par le passé notamment a une époque où la législation était flou
Idefix63 a écrit:
ok. interessant!
cela veut donc dire que pour obtenir le certif FFve il te faut repasser un CT + attestation de conformité: j'imagine que c'est un verrou pour verifier l'etat et la conformité des vehicules lors des transactions (vehicules stockés X années sans rouler...)?
wilde
Nombre de messages : 7076 Age : 55 Date d'inscription : 04/03/2007